Conditions générales de vente

Le prix est exigible à la commande.
Pour les paiements à distance, le mode de paiement retenu est le règlement par carte bancaire via la plateforme SumUp du site web https://shop-atelier-rinovo.sumupstore.com

Livraisons

La zone géographique de livraison est uniquement l'Europe.
Le client peut contacter le service clientèle par mail à hello@atelier-rinovo.com pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison hors Europe.
Le délai de livraison constaté diffère selon le mode de livraison choisi au moment de la commande. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à atelier rinovo qui se réserve le droit d’en rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du Client. 
‍atelier rinovo rappelle qu’il est de la responsabilité du client d’inspecter ses colis à réception enprésence du livreur et de notifier toute anomalie (colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison) au transporteur et dans informé atelier rinovo dans un délai de 48 heures maximum, via l’adresse hello@atelier-rinovo.com
En l’absence de réserve, le produit est considéré comme accepté dans son état de livraison par le client et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation concernant sa livraison. 
‍atelier rinovo rappelle que les risques du transport sont supportés par le client. 
Certains transporteurs peuvent proposer des solutions d’assurance en sus du montant dela livraison. Si vous le souhaitez, merci de nous en faire part au moment de la commande via le formulaire de contact avant de valider le paiement. 
Votre commande sera mise en attente et nous vous répondrons dans des délais rapides.
Dans le cas d’un retard de livraison, le client doit contacter en priorité le transporteur, afin de recevoir le maximum d’informations de ce dernier. Le cas échéant, le client devra formuler une protestation motivée auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la date prévue de livraison. 
Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction du poids et de la taille de votre produit. Ils comprennent uniquement les frais d’expéditions. 
Vous avez également la possibilité de retirer votre achat directement à atelier rinovo en prenant rendez-vous à hello@atelier-rinovo.com

Droit de rétractation et retours 

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le client dispose conformément à l’Article L 121-20 du code français de la consommation d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraisonde leur commande pour faire un retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité dans un délai de 30 jours, à l’exception des frais de retour et des frais de port initiaux.
Tout échange de marchandise est soumis à un accord préalable de notre part.
La demande de retour devra être effectuée par mail à l’adresse hello@atelier-rinovo.com, en précisant ses coordonnées complètes, la date et le numéro de la commande ainsi que la raison du retour. La demande de retour du client sera ensuite étudiée. Le retour est donc aux frais du client. Nous vous conseillons d’utiliser un moyen de suivi de votre retour et un envoi en recommandé ou contre signature.  
De manière générale, nous vous suggérons de garder tous les documents justifiant votre retour produit. Les envois contre remboursement ne sont pas acceptés. Nous rappelons que le retour s’effectue aux risques du client. Les produits retournés ne devront avoir subi aucune détérioration, et devront nous être retournés dans le même état qu’ils ont été expédiés.
Tout produit abîmé et / ou incomplet, ne sera ni remboursé ni échangé.

Garanties

Pour les biens d’occasion :
Les articles vendus sur le site atelier rinovo sont des biens d’occasion, ceux-ci peuvent comporter traces, rayures et sont vendus en l’état, sans aucune garantie. Y compris pour le matériel électrique. Nous mettons un soin important lors du rédactionnel de nos annonces. Nous y précisons l’intégralité des défauts que peuvent avoir les produits proposés à la vente. atelier rinovo peut répondre à chacune des questions posées sur l’état d’un article si la description dans l’annonce n’était pas assez explicite en utilisant les formulaires situés surles pages produits, lors du paiement ou dans la rubrique contact ou encore via l’adresse : hello@atelier-rinovo.com.
Les articles sont photographiés afin de vous donner le plus de détails possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit réel. Elles n’ont donc pas de valeur contractuelle. Les produits, pour la plupart fabriqués il y a plusieurs dizaines d’années, ne répondent souvent plus aux normes de sécurité actuelles. Ils peuvent présenter un risque dans le cadre d’une utilisation autre que la décoration.
Le client est expressément informé qu’atelier rinovo n’est pas le producteur des produits présentés sur www.atelier-rinovo.com, au sens de la loi no 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client.
De plus, la société rappelle que les produits,s ervices et informations proposés par atelier rinovo ne se substituent en aucune façon à la vigilance de son utilisateur. La responsabilité de atelier rinovo ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation en cours dans le pays dans lequel vous vous trouvez.
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
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‍Pour les biens neufs :
Les articles neufs vendus sur le site atelier rinovo sont soumis aux garanties du fournisseur de l’article. atelier rinovo ne peut être, en aucun cas, responsable des garanties des biens vendus, agissant dans ce cas spécifique, en tant que revendeur.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet.
La responsabilité de atelier rinovo ne pourra être engagée pour tout dommage résultant d’une utilisation des biens vendus à un usage autre que celle de décoration.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.atelier-rinovo.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de atelier rinovo. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient rédactionnels ou visuels.
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Merci de nous contacter : hello@atelier-rinovo.com

Contenus Textuels IA

Conformément à la réglementation européenne sur l'intelligence artificielle (AI Act), nous informons nos utilisateurs que certains textes et articles publiés sur ce site sont rédigés avec l'assistance d'outils de génération automatisée. Par ailleurs, les outils d'IA utilisés pour l'optimisation ou la retouche simple de nos visuels n'altèrent pas la réalité des faits et ne nécessitent pas de signalement spécifique. Nous nous engageons à ce que l'ensemble de nos contenus reste vérifié, fiable et conforme à nos standards de qualité.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Colmar (68), quels que soient le siège ou la résidence du client, nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront.

La présente clause est stipulée dans l’intérêt de atelier rinovo qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.

‍SARL atelier rinovo
159, Rue de la Grande Basse – F67220 LALAYE - FRANCE
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SIRET : 106 690 787 00010
APE : 46.47Z
TVA Intra : FR18 106 690 787
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